CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Introduction
​Bienvenue sur le site de Vanessa Evrard - Architecte d’Intérieur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur ce site, notamment la vente de prestations de décoration d’intérieur sous forme de services numériques (images 3D, moodboards, shopping-lists, etc.). En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions ci-dessous. Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant toute transaction.
ARTICLE 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site https://www.vanessaevrard-architecte-interieur.fr/ par un consommateur particulier ou professionnel. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de décoration d’intérieur dématérialisées (images 3D, moodboards, shopping-lists, etc.).
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 – Services proposés
Vanessa Evrard - Architecte d’Intérieur propose des prestations de décoration d’intérieur sous forme de packs numériques envoyés par e-mail. Ces prestations incluent, selon la formule choisie :
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Des images 3D vue du dessus (selon la formule)
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Des images photoréalistes en 3D (selon la formule)
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Des planches tendances (selon la formule)
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Des listes d'achat (selon la formule)
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Des échanges explicatifs (selon la formule)
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Des immersions panoramiques à 360° (selon la formule)
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Des modifications incluses (selon la formule)
Ces services sont personnalisés en fonction des informations fournies par le client.
ARTICLE 3 – Commande & processus de réalisation d'un projet 3D
3.1 – Commande
Le client sélectionne la prestation souhaitée sur le site et procède au paiement sécurisé en ligne. Il recevra un e-mail de confirmation avec un formulaire à remplir contenant les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Le client devra dans le même temps fournir par e-mail le maximum d'informations et d'éléments (photographies de l'état des lieux, relevés métrés de l'état existant sous forme de dessin ou croquis, plans d'architecte initiaux si possible, etc.) pour indiquer l'état des lieux existant, ainsi que ses besoins et envies pour assurer par la suite le bon déroulement de son projet de décoration d'intérieur.
3.2 – Déroulement de la prestation 3D
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Dès réception des informations du client, la conception démarre.
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Un premier envoi des rendus est effectué entre 45 et 60 jours ouvrés, à partir de la réception de toutes les informations et les éléments nécessaires.
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Si la formule choisie inclut une modification, le client doit envoyer ses retours dans un délai de 15 jours après réception des fichiers. Dans ce cas précis, un deuxième envoi des rendus est effectué entre 45 et 60 jours ouvrés, à partir de la réception de toutes les informations et les éléments nécessaires.
3.3 – Précisions liées aux prestations de décoration d'intérieur 3D
Modélisation 3D
La modélisation 3D est réalisée conformément aux informations recueillies lors de l’entretien téléphonique de lancement et/ou du recueil des informations via le formulaire envoyé avant l'achat de la prestation. Elle est produite sur la base exclusive des éléments fournis par le client : plans cotés, mesures, photos et toutes données utiles à la conception.
Le délai de réalisation dépend :
- du temps nécessaire au client pour transmettre l’ensemble des informations requises,
- et du nombre de pièces incluses dans la commande ou le devis.
La modélisation constitue une représentation virtuelle du projet, intégrant les orientations esthétiques évoquées au démarrage ainsi que, le cas échéant, les meubles existants ou envisagés. La restitution s’effectue uniquement par e-mail sous format numérique (JPEG, PDF, ou autre format précisé dans l’offre).
Le client bénéficie d’une seule modification du projet initial. Cette modification reste mineure : changement de teinte, ajustement d’un élément d’ameublement, repositionnement léger. Elle ne constitue en aucun cas une deuxième proposition complète. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle, selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
Rendus photoréalistes
Les rendus 3D par pièce sont réalisés conformément aux éléments définis lors de l’appel initial. Ils sont transmis par e-mail une fois la production finalisée. Le délai dépend, comme pour la modélisation, du délai d’envoi des informations par le client et du nombre d’espaces concernés.
Après réception des rendus, le client peut solliciter une seule modification mineure, qui ne correspond pas à une nouvelle proposition de conception.
Toute modification supplémentaire pourra être facturée. Les visuels ont pour objectif d’aider le client à se projeter dans une ambiance réaliste. Toutefois, certains éléments très techniques (escaliers, cheminées, structures particulières, mobilier existant) peuvent être représentés de manière simplifiée et non parfaitement identique à la réalité.
Liste d’achat
Une fois les rendus photoréalistes validés, une liste d’achat regroupant mobilier, peinture, revêtements et éléments décoratifs est transmise au client par e-mail. Vanessa Evrard Architecte d’Intérieur sélectionne les références les plus adaptées au budget et aux besoins exprimés, sur la base des offres disponibles en ligne ou en magasin au moment de la recherche. Toutefois, il est impossible d’assurer une veille exhaustive du marché ou de garantir la disponibilité des articles dans le temps. Si le client tarde à procéder aux achats, certains liens ou produits peuvent devenir indisponibles. Dans ce cas, une nouvelle recherche ne sera pas automatiquement fournie.
Suivi et échanges
Un suivi est assuré tout au long du projet, dans des limites raisonnables, afin d’accompagner le client jusqu’à l'envoi des documents finaux. Les échanges s’effectuent par e-mail ou par téléphone, selon les besoins, jusqu’à la livraison complète du dossier.
Intervenants et assurances
Chaque artisan ou professionnel intervenant sur le chantier est responsable de ses propres plans d’exécution et doit disposer de ses assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle, décennale, etc.).
Pour tout projet incluant des travaux, il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage, conformément aux dispositions légales en vigueur.
3.4 – Livraison
Les livrables sont envoyés par e-mail sous format numérique (JPEG, PDF, ou autre format précisé dans l’offre). Dans le cas où le fichier est trop volumineux, les livrables sont susceptibles d'être envoyés via une plateforme gratuite de service de transfert de fichier fondé sur le cloud comme par exemple wetransfer.com, ou autre. Aucun support physique ne sera envoyé.
ARTICLE 4 – Prix et paiement
4.1 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et en prix nets. Si Vanessa Evrard Architecte d'Intérieur est en micro-entreprise, la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » s’applique, sauf indication contraire. Le montant total de la commande sera indiqué avant toute validation de la commande par le client. Les prix peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la taille de la pièce ou de la formule choisie. Chaque prestation est détaillée sur le site avec une description claire de ce qui est inclus, afin que le client puisse comprendre exactement ce qu’il achète. Le prix de chaque prestation est celui indiqué au moment de la commande. Vanessa Evrard Architecte d’Intérieur se réserve le droit de modifier les prix des prestations à tout moment, sans préavis. Cependant, ces modifications de prix ne s'appliqueront pas aux commandes déjà validées et payées.
4.2 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (via Square)
4.3 – Sécurisation
Nous utilisons la solution de paiement Square pour traiter les transactions effectuées sur notre site. En effectuant un achat, vous acceptez que vos informations de paiement soient transmises à Square pour la gestion et la sécurisation de la transaction. Square peut collecter, stocker et traiter certaines données personnelles conformément à sa propre Politique de Confidentialité, disponible ici : https://squareup.com/fr/fr/legal/general/privacy.
Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et conformes aux normes PCI DSS. En passant commande, vous autorisez expressément Square à traiter vos données pour le bon déroulement du paiement.
Ces prestataires respectent les normes de sécurité les plus strictes et utilisent des technologies de cryptage SSL pour protéger vos données bancaires pendant le processus de paiement. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, code CVV, etc.) n'est stockée par Vanessa Evrard Architecte d’Intérieur. Toutes les informations sensibles sont directement traitées par Square, qui sont responsables de la gestion des paiements. Le site ne conserve que les informations nécessaires à la gestion de la commande (montant, référence, coordonnées), et vos informations financières restent protégées et confidentielles.
ARTICLE 5 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Vanessa Evrard Architecte d'Intérieur, 273 boulevard de la Mourachonne, 06580 Pégomas, ou en utilisant l'onglet de contact disponible sur le site. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de rétractation.
Une mention spécifique est indiquée sur la facture reçue par le client lors de la commande, précisant que toute prestation commencée, réalisée ou acceptée par le client avant la fin du délai de rétractation de 14 jours entraîne l'annulation de ce droit. Si le client souhaite conserver le délai de rétractation de 14 jours, il doit en informer l'entreprise Vanessa Evrard Architecte d'Intérieur en envoyant un email à l'adresse vanessaev.design@outlook.fr dans les plus brefs délais. Dans ce cas, la prestation ne commencera qu'après l'expiration de ce délai.
ARTICLE 6 - Modifications
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Toute demande de modification supplémentaire sera facturée selon un devis complémentaire, sauf si la formule sélectionnée mentionne le contraire.
6.1 – Annulation
Aucune annulation n’est possible après le début de la prestation, sauf si le client souhaite conserver le délai de rétractation de 14 jours, après en avoir informé l'entreprise. En cas de force majeure, un geste commercial pourra être envisagé au cas par cas.
ARTICLE 7 – Responsabilité & obligations du client
7.1 – Exactitude des informations
Le client s’engage à fournir des informations précises et complètes pour la réalisation de sa prestation. Toute erreur ou omission ne pourra donner lieu à une révision gratuite des rendus.
7.2 – Utilisation des visuels
Les visuels fournis sont destinés à un usage strictement personnel. Toute diffusion, revente ou modification sans accord écrit est interdite.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
ARTICLE 9 – Données personnelles & confidentialité
9.1 – Collecte des données
9.2 – Droit d’accès et de suppression
ARTICLE 10 – Litiges & droit applicable
ARTICLE 11 – Équipements et prérequis techniques
Avant de souscrire aux services de Vanessa Evrard Architecte d’Intérieur, le client doit s’assurer qu’il dispose, au minimum, des éléments suivants :
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Une connexion Internet haut débit stable ;
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Un ordinateur ou une tablette permettant de consulter les documents transmis et d’accéder aux outils utilisés dans le cadre des prestations.
Vanessa Evrard Architecte d’Intérieur ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, panne, obsolescence ou incompatibilité du matériel personnel du client. Aucun remboursement, annulation ou résiliation ne pourra être accordé pour ces motifs.
Il appartient donc au client de vérifier la configuration, les performances et la compatibilité de ses appareils (ordinateur, tablette, réseau Internet, pare-feu, antivirus, logiciels, points d’accès Wifi, etc.) avec les services proposés.
L’ensemble des équipements nécessaires à l’accès aux prestations, ainsi que les frais de connexion liés à leur utilisation, reste exclusivement à la charge du client.